Modalités et conditions

CONDITIONS D’UTILISATION du site web “solisis.org”

Le site www.solisis.org est la propriété commerciale de l’ASSOCIATION SOLISIS. Le présent document définit les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site web www.solisis.org, ci-après dénommé de manière générique le “site web”. Contact courriel : office@solisis.org

L’accès et l’utilisation du site se font sous l’autorité du présent règlement, selon les termes et conditions ci-dessous. L’utilisation du site, la connexion et l’accès aux services impliquent l’acceptation implicite des présentes conditions générales, avec toutes les conséquences découlant de votre acceptation.

1. ACCÈS

Le but autorisé de l’utilisation de ce site est d’obtenir des informations en ligne. Toute utilisation à d’autres fins n’est pas autorisée.

Pour accéder au site, et donc aux services et informations mis à disposition par son intermédiaire, vous devez obtenir un accès au World Wide Web, soit directement, soit par le biais d’autres dispositifs permettant d’accéder aux services Internet, en payant les frais associés à cet accès. En outre, vous devez disposer de tout l’équipement nécessaire pour établir cette connexion au World Wide Web, notamment un ordinateur et un modem ou tout autre équipement d’accès.

SOLISIS ASSOCIATION n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de ce site ou de votre ligne de communication avec celui-ci.

Le terme “utilisateur” de ce site désigne toute personne physique ou morale qui accède à ce site.

2. DROITS D’AUTEUR, MARQUES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ASSOCIATION SOLISIS offre un accès gratuit au site www.solisis.org et vous autorise à consulter, imprimer et transmettre les informations du site à des fins personnelles et non commerciales uniquement.

Tous les droits d’auteur relatifs aux informations contenues dans ce site sont détenus par l’ASSOCIATION SOLISIS ou ses partenaires. Aucun matériel éditorial (texte) de ce site (produit par des employés, des collaborateurs ou des affiliés de l’ASSOCIATION SOLISIS) ne peut être reproduit en partie, en totalité ou modifié sans l’autorisation explicite préalable et écrite de l’ASSOCIATION SOLISIS ou de ses partenaires. Cette règle s’applique également au matériel éditorial vidéo ou audio produit par SOLISIS ASSOCIATION et affiché sur le site.

Le contenu de ce site, les textes, les graphiques, les photographies, les logiciels, les logos et tout autre matériel figurant sur le site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et sont la propriété de l’ASSOCIATION SOLISIS ou de ses clients.

L’ASSOCIATION SOLISIS décline toute responsabilité quant au contenu des publicités affichées sur le site. Les matériels publicitaires publiés sur le site appartiennent à leurs créateurs, les droits et la responsabilité légale de ceux-ci reposant sur leurs auteurs. Ils peuvent être repris et publiés sans l’autorisation de l’ASSOCIATION SOLISIS, dans le respect des lois en vigueur.

Les annonces publiées sur le site sont soumises aux adresses électroniques de SOLISIS ASSOCIATION par leurs auteurs ou bénéficiaires, par des tiers collaborant avec eux ou par les utilisateurs. Il est donc possible que des éléments violant les lois en vigueur se trouvent parmi les annonces publiées sur le site. Si, en tant qu’utilisateur, vous remarquez sur le site un contenu qui viole les lois en vigueur, veuillez nous le faire savoir afin que nous puissions le supprimer immédiatement. L’ASSOCIATION SOLISIS prendra des mesures immédiates pour supprimer le contenu illégal.

Il est interdit de créer des liens vers www.solisis.org d’autres sites, ou vice versa, sans l’accord écrit préalable de l’ASSOCIATION SOLISIS. Dans le cas où cela se produirait sans le consentement explicite et écrit de l’ASSOCIATION SOLISIS, cette dernière n’assume aucune responsabilité pour les sites non affiliés auxquels le site www.solisis.org peut être lié, pour le matériel affiché sur ce site par des personnes autres que celles autorisées par l’ASSOCIATION SOLISIS et se réserve le droit de demander une sanction en vertu de la loi applicable pour toute action de ce type qui n’aurait pas reçu son consentement préalable.

SOLISIS ASSOCIATION ou des tiers peuvent fournir des liens autorisés (“liens”) vers d’autres pages ou ressources du World Wide Web par le biais du site. SOLISIS ASSOCIATION ne garantit pas, n’est pas et ne peut être tenue responsable en aucune manière de la disponibilité, la forme, le contenu, la publicité, les produits ou autres éléments disponibles sur ces sites. SOLISIS ASSOCIATION ne peut être tenue responsable ou tenue de verser une compensation, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à toute information, tout contenu, tout bien ou tout service mis à disposition sur ces sites.

La reproduction, la copie, la multiplication, la vente, la revente ou l’exploitation d’une partie des services, l’accès ou l’utilisation des services ou des informations mis à disposition par SOLISIS ASSOCIATION par le biais du site d’une manière qui viole la législation roumaine ou internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, implique une responsabilité civile ou pénale pour de tels actes.

SOLISIS ASSOCIATION se réserve le droit d’empêcher par tout moyen l’accès et l’utilisation de ce site s’il existe des preuves que le but est de détruire ou d’altérer le site, son contenu ou sa sécurité ou de tenter d’attaquer ou de discréditer SOLISIS ASSOCIATION ou ses partenaires, leurs produits, services et employés et de demander la sanction selon la législation en vigueur des personnes impliquées.

Tout litige éventuel en rapport avec ce site est soumis à la juridiction des tribunaux de droit commun en Roumanie.

3. RÈGLES D’UTILISATION:

Non autorisé :

– la copie, la multiplication, la distribution, l’archivage ou le stockage, par quelque moyen que ce soit, y compris électronique, magnétique ou informatique, des matériels et informations de ce site, sur lesquels SOLISIS ASSOCIATION détient exclusivement tous les droits d’auteur

– tenter d’interférer, par quelque moyen que ce soit, avec le contenu de ce site, supprimer ou modifier par quelque moyen que ce soit les matériels et informations publiés, ou tenter de le faire ;

– tenter de scanner, de sonder ou de tester la vulnérabilité de tout système du réseau de l’ASSOCIATION SOLISIS ou du réseau de l’ASSOCIATION SOLISIS, ou accéder à des serveurs ou des services du réseau de l’ASSOCIATION SOLISIS qui ne sont pas accessibles au public, sans autorisation ;

– tenter d’entraver le fonctionnement des serveurs d’hébergement ou du réseau de l’ASSOCIATION SOLISIS par quelque moyen que ce soit, y compris en les attaquant par “flooding” ou “DOS”.

– utiliser les adresses électroniques publiées sur le site pour les distribuer à des listes de diffusion ou pour envoyer des courriers électroniques commerciaux (“spamming”) ou à toute autre fin que l’envoi de courriers électroniques personnels justifiés, sans le consentement écrit des propriétaires de ces adresses.

La violation de l’une de ces règles entraînera une responsabilité civile ou pénale. L’ASSOCIATION SOLISIS enquêtera sur les faits impliquant de telles violations et coopérera avec les autorités pour prévenir ou empêcher de telles violations.

4. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

SOLISIS ASSOCIATION se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, en tout ou en partie, les services mis à disposition par le biais de ce site web, avec ou sans préavis.

L’ASSOCIATION SOLISIS n’est pas responsable vis-à-vis de l’utilisateur, de tout tiers physique ou moral ou de toute institution, de la modification, de la suspension ou de l’interruption des services disponibles sur le site.

SOLISIS ASSOCIATION peut modifier à tout moment le contenu et les conditions d’utilisation du site. Les nouvelles conditions deviennent valables au moment où elles sont rendues publiques par l’enregistrement sur ce site et ne sont pas rétroactives.

5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

En acceptant d’utiliser ce site, vous déclarez expressément et implicitement que vous comprenez que votre utilisation du site se fait à vos propres risques. L’ASSOCIATION SOLISIS décline expressément toute responsabilité de quelque nature que ce soit, qu’elle soit exprimée directement ou indirectement, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

L’ASSOCIATION SOLISIS ne garantit pas que:

– l’information répondra à toutes vos exigences;

– les services seront ininterrompus, opportuns, fiables ou sans erreur;

– les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l’utilisation des informations du site seront exacts ou fiables;

– la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous via le site répondra à vos exigences;

– toute erreur de programme sera corrigée.

L’utilisateur est seul responsable de tout dommage aux systèmes informatiques ou au réseau à partir desquels il accède au site ou de toute autre perte de données pouvant résulter du téléchargement d’informations et de services à partir du contenu du site.

Aucun conseil ou autre information orale ou écrite obtenue sur le site solisis.org ou par le biais des services du site ne constitue une garantie, sauf mention expresse dans les conditions d’utilisation.

6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

L’ASSOCIATION SOLISIS ne peut être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de bénéfices, de clientèle, d’utilité, de données ou d’autres pertes intangibles ou incommensurables (même si l’ASSOCIATION SOLISIS a été préalablement informée de la possibilité de telles pertes), résultant de:

– l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les informations du site;

– le coût de l’obtention de biens ou de services complémentaires résultant de biens, de données, d’informations ou de services achetés ou obtenus, de messages reçus, de transactions engagées par le biais du site web solisis.org ou sur celui-ci;

– l’accès non autorisé aux transmissions ou aux données de l’utilisateur, ou leur endommagement;

– les déclarations ou actions de toute tierce partie concernant les services du site;

– tout autre problème lié aux services du site.

S’il est estimé qu’un matériel mis à disposition sur le site, publié par solisis.org, des tiers ou des utilisateurs, viole les droits d’auteur ou toute autre loi applicable, il doit être signalé à office@solisis.org.

Pour les sections du site pouvant contenir des opinions de lecteurs, la responsabilité du contenu de ces opinions incombe entièrement à leurs auteurs. L’ASSOCIATION SOLISIS se réserve le droit de ne pas publier les opinions contraires aux conditions d’utilisation ou qu’elle considère comme portant atteinte de quelque manière que ce soit à sa propre image, à celle de ses partenaires ou de tiers.

Ce site est proposé sous cette forme sans autre garantie. L’ASSOCIATION SOLISIS n’est pas et ne peut être tenue pour responsable des insuffisances, indisponibilités ou autres défauts de ce site ou de son contenu.

7. VIE PRIVÉE ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles mises à disposition du site par SOLISIS ASSOCIATION pour recevoir ou utiliser certains services sont protégées aux termes de la loi 677/2001.

En remplissant les champs des formulaires d’inscription en ligne, les utilisateurs acceptent que les données personnelles qu’ils enregistrent soient introduites dans la base de données de l’ASSOCIATION SOLISIS et qu’ils reçoivent des messages sur les produits et services, les promotions, les concours ou toute autre action éditoriale et marketing menée à l’avenir par l’ASSOCIATION SOLISIS et ses partenaires agréés.

Sur demande explicite de l’utilisateur adressée à office@solisis.org, l’ASSOCIATION SOLISIS s’engage à rectifier, mettre à jour, bloquer, effacer ou anonymiser et cesser de traiter les données personnelles de l’utilisateur, gratuitement, conformément aux dispositions de la loi n° 677/2001 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

SOLISIS ASSOCIATION s’engage à ne pas rendre publique l’adresse électronique des utilisateurs et à ne pas la divulguer à un tiers, sauf s’il fait partie des partenaires expressément convenus, à moins que cela ne soit nécessaire pour se conformer à la loi et/ou à une procédure judiciaire.

L’ASSOCIATION SOLISIS n’est pas responsable des attaques visant au vol ou au vandalisme qui pourraient conduire à la divulgation ou à la compromission de données.

L’ASSOCIATION SOLISIS n’assume aucune responsabilité dans les situations où l’utilisateur publie son adresse ou toute autre donnée personnelle, de sa propre initiative, dans un message public sur l’une des pages de solisis.org.

La politique de www.solisis.org est de ne pas accepter ni prendre en considération les documents non sollicités. Si les utilisateurs du site soumettent de tels éléments, SOLISIS ASSOCIATION se réserve le droit de considérer ces éléments comme non confidentiels et dépourvus de protection des droits personnels ou de propriété. Ces matériels et droits deviennent la propriété de l’ASSOCIATION SOLISIS, libres de toute revendication émise par une personne ou un groupe de personnes, et peuvent être utilisés à toutes fins par l’ASSOCIATION SOLISIS, sans obligation de compensation pour leur utilisation.

L’identité des utilisateurs ne sera pas divulguée si, par les informations publiées, ils peuvent être mis en danger. Lors de l’inscription, les utilisateurs ont la possibilité de choisir leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. Les utilisateurs s’engagent à ne jamais prêter leur mot de passe à un autre utilisateur pour leur propre protection et pour la validité des informations soumises. Ils acceptent également de ne jamais utiliser le mot de passe d’un autre membre pour poster des messages.

www.solisis.org utilise des “cookies” pour identifier les utilisateurs. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle de l’utilisateur et ne présentent aucun risque s’ils sont interceptés par des tiers. Si votre navigateur est configuré pour ne pas les accepter, certaines pages peuvent ne pas fonctionner partiellement ou totalement.

Le site www.solisis.org peut contenir des publicités et/ou des liens vers des pages de tiers, notamment des partenaires, des annonceurs ou des sponsors. Les informations fournies sur des sites externes ne sont pas sous le contrôle de l’ASSOCIATION SOLISIS et toute publication de données personnelles sur d’autres sites sur Internet se fait à vos propres risques.

L’ASSOCIATION SOLISIS se réserve le droit de modifier, réviser, compléter ce règlement à tout moment. Toute modification sera rendue publique sur cette page et sera effective à partir du moment où elle sera publiée sur le site.

8. RÈGLES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION dans la section des commentaires:

L’utilisation du site www.solisis.org, ou la publication de commentaires, implique l’acceptation par les utilisateurs des conditions générales suivantes, avec toutes les conséquences découlant de leur acceptation:

1. Il est interdit de poster du matériel abusif, vulgaire, écrit avec haine ou ressentiment envers un autre membre du site, qui contient des menaces ou qui viole la vie privée de quelqu’un, sa vie privée ou qui viole la loi.
2. Il est interdit de publier du matériel pour lequel les utilisateurs ne possèdent pas le droit d’auteur légal ou n’ont pas l’autorisation du propriétaire d’utiliser le matériel.
3. Le spamming, la publicité, les chaînes de lettres, les systèmes pyramidaux et toute autre sollicitation de ce type sont interdits.
4. Les messages xénophobes ou racistes, les messages obscènes et tout lien vers des sites pornographiques sont interdits.
5. Les messages postés ne sont pas contrôlés à chaque seconde et, par conséquent, l’ASSOCIATION SOLISIS n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
6. L’ASSOCIATION SOLISIS ne fournit aucune garantie quant à l’inexactitude, l’incomplétude ou le manque d’aide des messages ou de toute information présentée. Les messages expriment le point de vue de leur auteur, et non celui de l’ASSOCIATION SOLISIS.
7. L’ASSOCIATION SOLISIS se réserve le droit de supprimer les contenus répréhensibles dans un délai raisonnable et, si cela est jugé nécessaire, de refuser l’accès à l’utilisateur concerné. Il s’agira d’un processus manuel, il ne sera donc pas possible de supprimer ou de modifier les messages instantanément.
Avertissement : l’utilisateur est seul responsable du contenu des messages et assume les dommages éventuels en cas d’action judiciaire contre le publié, sauf pour les messages envoyés directement au modérateur ou à l’administrateur.

8. L’utilisateur doit tenir compte du fait que chaque fois qu’il publie un message, son adresse IP est enregistrée au cas où l’accès au site solisis.org serait refusé (ou que le fournisseur d’accès à Internet serait contacté). Cette mesure ne sera prise que si une violation grave de cet accord est constatée.
9. Les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer tout message et d’interdire l’accès aux commentaires du site solisis.org à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions.

9. LIVRAISON ET PAIEMENT

Modes de livraison et de paiement :

1. Contre remboursement ;

2. Paiement par carte via le service offert par EuPlatesc (www.euplatesc.ro)
EuPlatesc accepte actuellement les cartes de crédit/débit Visa, Visa Electron, MasterCard, Maestro.

Les prix des cartes indiqués comprennent la TVA (5 %).
Les prix des services de transport indiqués comprennent la TVA (19%).
Le paiement des produits s’effectue en espèces/cash à la livraison du produit ou par carte de crédit/débit lors de la commande en ligne.

Livraison dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la commande par courrier ou dans les 2 à 7 jours par la poste roumaine pour les commandes hors de Roumanie.

Le coût du transport par coursier est de 20 RON, indépendamment du poids, du nombre de cartes ou de la valeur.

Le coût de l’expédition par la poste roumaine pour les commandes passées en dehors du pays varie en fonction du lieu. Pour une estimation exacte des coûts, veuillez nous contacter au 0745 255 937 ou à l’adresse office@solisis.org.

10. POLITIQUE DE RETOUR

Les produits achetés sur www.solisis.org peuvent être retournés dans les 14 jours civils suivant leur réception sans pénalité et sans indication de motif, conformément à l’OG 34/2014.

Afin de nous informer du retour des produits, veuillez nous envoyer un courriel à office@solisis.org :

– vos données d’identification (nom, courriel, numéro de téléphone) ;

– compte bancaire sur lequel nous rembourserons la valeur de la commande ;

– le produit que vous souhaitez retourner.

Le transport pour le retour des produits sera à la charge du client.

Nous vous rembourserons la valeur de la commande (sur le compte indiqué) dans les 14 jours suivant la date de réception des marchandises retournées.